Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne lantre-du-farfadet.fr  est géré par la société  L'Antre du Farfadet au capital social de  XXX €  dont le siège social est situé à       17 place St Genest 63410 MANZAT , immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de  Clermont-Ferrand  sous le numéro  990 943 25000011.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par  L'Antre du Farfadet auprès de  toute personne physique ou morale  procédant à un achat via le site internet  lantre-du-farfadet.fr     ,  dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre  L'Antre du Farfadet et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet lantre-du-farfadet.fr  nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

L'Antre du Farfadet  se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

• Conditions Générales de Vente  : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre  L'Antre du Farfadet et le CLIENT.
• Commande  : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet  lantre-du-farfadet.fr ou via le Service Client
• Site Internet  : désigne le site Internet accessible à l'adresse  lantre-du-farfadet.fr
• Produit  : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet  lantre-du-farfadet.fr
• CLIENT  : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet   lantre-du-farfadet.fr        et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre  L'Antre du Farfadet et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet  lantre-du-farfadet.fr     .

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société  lantre-du-farfadet.fr conserve la possibilité  de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le  CLIENT .

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société  L'Antre du Farfadet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de  lantre-du-farfadet.fr  jusqu'au complet encaissement du prix par lantre-du-farfadet.fr     .

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine,  lantre-du-farfadet.fr  se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de  lantre-du-farfadet.fr . Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site lantre-du-farfadet.fr  ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Article 4.1 Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société  [Nom de votre société]  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet lantre-du-farfadet.fr , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le  CLIENT , s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Article 4.2 Exécution

Délai d’exécution

Les prestations sont exécutées dans les délais indiqués lors de la commande ou dans le devis. Ces délais sont fournis a titre indicatif. Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à un cas de force majeure.

Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu a une obligation de moyens : il mettra en œuvre toutes les compétences et ressources nécessaires pour réaliser la prestation conformément au descriptif.

Obligations du Client

Le Client s’engage a :

✔  Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,

✔  Collaborer activement avec le Prestataire,

✔  Respecter les éventuelles consignes ou prérequis techniques.

Article 4.3 Produit

1. L'Antre du farfadet propose des créations textiles, accessoires et décorations, produits en petite série ou pièce unique.

Les produits artisanaux vendus sur le site  lantre-du-farfadet.fr sont créés et réalisés à la main par la propriétaire du site.

Les produits sont présentés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en Euros. 

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre. 

Caractère artisanal : Les produits sont confectionnés à la main et disponibles en stock, ce qui leur confère un caractère unique. De légères variations de teintes, motifs ou finitions peuvent apparaître d’un article à l’autre en raison de leur fabrication artisanale. Ces particularités ne constituent pas des défauts, mais témoignent du travail manuel et de la singularité de chaque pièce. Chaque article étant fait main, il peut y avoir une légère variation de dimensions, couleurs ou placements de motifs.

La responsabilité de L'Antre du farfadet ne pourra donc, en aucun cas, être engagée de ce fait.

Descriptions et photos : Les descriptions des produits et les photographies associées sont présentées avec le plus grand soin pour refléter fidèlement les créations mais ne sont pas contractuelles. Toutefois, des différences mineures peuvent exister en raison des réglages d’écrans ou de la lumière. Ces différences ne peuvent être invoquées comme motif de réclamation.

Entretien : Les produits nécessitent un entretien adapté, précisé dans les fiches produits. Une mauvaise utilisation ou un entretien inapproprié ne saurait engager la responsabilité de l’Entreprise.

Les articles de L'Antre du Farfadet sont fabriqués avec le plus grand soin, dans le respect des normes de sécurité. 

Une attention particulière est portée à la solidité des coutures, boutons pressions et accessoires.

Il est néanmoins conseillé, comme pour tout article de bébé, de vérifier régulièrement l'état général du produit afin de prévenir tout accident domestique et sont sous la responsabilité de l'adulte .

2. Articles de seconde main

L'Antre du Farfadet propose sur le site lantre-du-farfadet.fr des articles de   "Seconde vie",   livres d'occasions, jeux et jouets d'occasion.

Ils sont minutieusement sélectionnés selon des critères exigeants de qualité avant de trouver une seconde vie sur la boutique en ligne www.lantredufarfadetdebricetdebroc.fr.

Les jeux et jouets d'occasion sont minutieusement contrôlés et nettoyés avant d'être proposé sur le site. de ce fait certaines pièces présentent de légers défauts ou  traces d'usure cela est mentionné dans les descriptifs.

Néanmoins, s'agissant d'articles de seconde main, la responsabilité de L'Antre du Farfadet, ne saurait être engagée quant à d'éventuels défauts résultants de l'usage précédent des articles. Le client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnaît que les articles ne sont pas à l'état neuf.

Les produits sont présentés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix en Euros.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent varier d'un écran d'ordinateur à un autre.

Les photographies reproduites et illustrant les articles ne sont pas contractuelles. Le client est invité à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques.

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet        lantre-du-farfadet.fr      est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

• Soit par : carte bancaire  , Paypal
• Soit par virement bancaire : à L'Antre du Farfadet

Article 6. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé.  Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Client ne dispose pas du droit légal de rétractation lié a  des produits personnalisés ou d’hygiène ou liés à sa demande expresse de création   proposés sur le site de  L'Antre du Farfadet ou en demande directe par écrit .Et ce, conformément à l'article L.121-20-2, 3° du Code de la consommation qui dispose que : « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats [...] de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés [...] ».En conséquence, le Client est invité à vérifier avec attention la teneur de sa commande  avant de les valider. Toutefois  dans le cas où la vente concerne  des produits non personnalisables et autre cas stipulé ci-dessus, le Client pourra bénéficier de son droit à rétractation de 14 jours, selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

Article 7. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste...), le poids du colis et lieu de destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé.

Pareillement, L'Antre du Farfadet ne sera pas responsable en cas de défaut de livraison lié à une adresse incomplète erronée fournie par le Client.

7.2 Transport

Le Client supporte le transport et les risques afférents aux produits dès leur prise de possession et, à défaut, dès que ceux-ci sont mis à sa disposition. Au cas où le Client désignerait un autre lieu de livraison, l'enlèvement et, le cas échéant, l'entreposage des produits s'effectuera à ses risques et à ses frais. En d'autres termes, L'Antre du Farafdet n'est plus responsable des risques afférents aux produits dès leur prise en charge par le transporteur.

7.3 Retard de production

En cas de retard dans les délais de production annoncés, L'Antre du farfadet contactera le Client par e-mail, SMS ou appel, l'informant que la livraison interviendra avec retard et lui proposera une nouvelle date d'expédition.

7.4 Réception des produits

Le Client est tenu de réceptionner le colis à l'adresse qu'il aura communiqué lors de la validation de la commande.

Dans le cas où le Client ne retirerait ou ne réceptionne pas le colis dans les délais et conditions requis par le transporteur, le colis non réclamé sera retourné à L'Antre du farfadet qui le mettra à la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester auprès de L'Antre du farfadet afin d'obtenir une nouvelle livraison de son colis.

Dans le cas où le colis a été retourné à L'Antre du farfadet pour un motif imputable au Client (colis non réclamé, adresse de livraison erronée, etc.), le Client devra s'acquitter de nouveaux frais de livraison pour voir son colis lui être réexpédié. Le Client sera informé par e-mail de la procédure à suivre pour la réexpédition de son colis.

7.5 Contrôle des produits et réclamations

Le Client est tenu de contrôler son colis à réception de celui-ci. Le Client doit vérifier que le colis est conforme à sa commande et qu'il comporte tous les produits commandés sans vices apparents.Si le colis est visiblement endommagé, le Client doit signaler ses réserves au transporteur dans les délais selon les CGV de celui-ci. Ou refuser purement et simplement le colis. Il doit parallèlement en informer L'Antre du Farfadet.Dans le cas où les produits ne seraient pas conformes à la commande et/ou qu’ils comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer L'Antre du Farfadet par mail avec photographies à l’appui. Après accord écrit de L'Antre du Farfadet, les produits devront être renvoyés par le Client à L'Antre du farfadet par pli suivi à l'adresse de L'Antre du Farfadet indiquée à l'article 1.Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours calendaires suivant la date de livraison. Au- delà, le Client reconnait que son colis sera considéré comme conforme à sa commande et les produits seront considérés comme exempts de tous vices apparents.

A réception des produits retournés, L'Antre du Farfadet vérifiera leur nature et leur état. S'ils s'avèrent effectivement non conformes à la commande du Client ou affectés d'un vice apparent, L'Antre du farfadet remboursera au Client les frais de retour engagés.Dans ce cas, le retour de produits donnera lieu, au choix du Client, à l'échange des produits défectueux ou non conformes par des produits en parfait état ou conformes, dans la limite des stocks disponibles, ou au remboursement du prix des produits retournés ainsi que des frais de livraison correspondants. Si le Client choisit le remboursement, il sera alors remboursé dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés dans leur état d'origine avec les éventuels "cadeaux" contenu dans son colis. Le remboursement s'effectue de la manière suivante : par virement bancaire.Dans le cas où les produits retournés s'avéreraient parfaitement conformes à la commande et/ou sans vice apparent, L'Antre du Farfadet ne sera pas tenu de rembourser le Client ni d'en supporter les nouveaux frais de livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits proposés par la société  L'Antre du Farfadet sur le site lantre-du-farfadet.fr  bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société  L'Antre du Farfadet   qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  L'Antre du Farfadet , 17 place Saint Genest 63410 MANZAT, dans un délai de trente jours après livraison.

ARTICLE 8.1 : GARANTIES

 Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L'Antre du Farfadet est tenu de livrer un Article conforme au contrat et répond des défauts de conformité lors de la délivrance. Si l’Article reçu n’est pas conforme à la commande, l’Acheteur doit adresser une réclamation au antredufarfadet@free.fr.

 Le Client est expressément informé que la société L'Antre du Farfadet n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre des jouets et livres d'occasion du site lantredufarfadetdebricetdebroc.fr, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, L'Antre du Farfadet n’étant pas le fabricant des produits vendus, la responsabilité du fait des produits défectueux peut, selon les cas, relever du fabricant ou de tout autre responsable au sens des textes applicables, sans préjudice des garanties légales dues par L'Antre du Farfadet en sa qualité de vendeur. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par L'Antre du Farfadet ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de L'Antre du Farfadet ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

8.2 – Responsabilité EN CAS DE DOMMAGE – GARANTIES :

Il appartiendra au client de réceptionner les marchandises soit en main propre soit au moyen d’un transport, d’exprimer par écrit des réserves en cas de doute sur leur état ou leur quantité, et d’exercer en outre tout recours, réclamation ou de confirmer ses réserves par acte extra judiciaire ou par lettre recommandée adressée au transporteur dans les 48 heures de la réception, avec copie de cette lettre à L'Antre du Farfadet.

Le montage de certains produits pourra être à la charge du client.

L'Antre du Farfadet n’est pas responsable du non-respect par le client des recommandations d’utilisation faites par le fabricant ou le prestataire.

Le client dispose, suivant les cas, de la garantie légale de conformité (Articles L.217-7 à L.217-14 du Code de la consommation), de la garantie légale contre les vices cachés (Article 1641 à 1649 du Code Civil) et de la garantie commerciale (Articles L.217-15 à L.217-16 du Code de la consommation.

– La garantie légale de conformité : Un bien est conforme lorsqu’il est, soit propre à l’usage auquel il était destiné, soit conforme à la description du vendeur, soit présentant les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux informations transmises, étant précisé que les déclarations du fabricant ne lient pas le vendeur. L’action en garantie se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du produit. Les biens achetés postérieurement au 18 Mars 2016 bénéficient d’une présomption d’antériorité des défauts de conformité durant 6 mois pour les biens d’occasion, de 12 ans pour les biens neufs. Le client ne pourra pas faire jouer cette garantie s’il avait connaissance du défaut au moment de contracter, s’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter, si le défaut résulte de matériaux qu’il avait lui-même fournis. Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au client la réparation du bien ou son remplacement. Le choix revient au client, sauf si celui-ci engendre pour le professionnel un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Le client peut obtenir la résolution de la vente ou la réduction du prix du bien si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à compter de la date de la demande. 

L’Entreprise décline toute responsabilité dans les cas suivants :

Utilisation inappropriée des produits.Retard, perte ou détérioration liés au transporteur.Dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.

Article 9. Responsabilité

La société        L'Antre du Farfadet      n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de  L'antre du Farfadet ( lantre-du-farfadet.fr)      ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment  perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires , ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de L'Antre du Farafdet  dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre  L'Antre du Farfadet et le Client.

Article 10 - Sécurisation

Le site  lantre-du-farfadet.fr  fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site  lantre-du-farfadet.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site lantre-du-farfadet.fr est strictement interdite  qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site lantre-du-farfadet.fr    le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 13. Médiation des litiges de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant les litiges de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par [Nom de votre société] .

Le médiateur de la consommation proposé est [Nom du médiateur choisi : voir liste ici]

Ce dispositif de médiation peut être contacté par :

• voie électronique : [URL du site du médiateur]
• ou par voir postale : [adresse postale du médiateur]

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, l’une des conditions préalables à l’examen du litige par les le médiateur est la suivante : le consommateur doit justifier avoir tenté de résoudre préalablement son litige directement auprès du service client de [Nom de votre société] , par une réclamation portée par adresse postale ou courrier électronique selon les modalités définies dans l’Article 16. 

Article 14. Force majeure

L'exécution par  L'Antre du Farfadet de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

L’Antre du Farfadet ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure. Par force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’Entreprise de remplir ses engagements, tels que, sans s’y limiter : catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, épidémies, pandémies, conflits sociaux, interruptions des services de transport ou de communication, décisions administratives ou gouvernementales.

En cas de survenance d’un tel événement, l’Entreprise informera le Client dans les plus brefs délais et lui proposera une solution adaptée.

L'Antre du Farfadet  informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Article 15. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Article 16. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

• Par téléphone : 06 12 93 07 77
• Par mail : antredufarfadet@free.fr
• Adresse postale : 17 place St Genest 63410 MANZAT